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Règlement du concours 2017-11-10T10:31:56+00:00

Règlement du concours

REGLEMENT DU VOTE DU PUBLIC

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR DU VOTE

Le SMTC-AC, dont le siège social est situé au 2 bis rue de l’Hermitage, 63063 Clermont- Ferrand organise du vendredi 1er décembre 2017 8h au dimanche 31 décembre 2017 à minuit, heure française, un vote en ligne gratuit et un vote par correspondance, dans les conditions prévues au présent règlement. Ce vote s’inscrit dans le cadre du projet Auvermoov, et est destiné à identifier les lauréats parmi les projets présentés sur le site auvermoov.fr.

ARTICLE 2 – MODALITES DE PARTICIPATION

Ce vote est ouvert à toute personne physique. Le vote sera mis à disposition sur le site auvermoov.fr. Les participants auront deux possibilités pour voter :

  • Sur le site auvermoov.fr, après avoir rempli un formulaire précisant son nom, son prénom, son adresse mail active, son code postal et un mot de passe, le participant pourra voter pour un nombre maximum de 3 projets, tout en pondérant son vote ;
  • Par correspondance, en envoyant le nom du projet ou des deux projets retenus par courrier au SMTC-AC, 2 bis rue de l’Hermitage, 63063 Clermont-Ferrand, en précisant le nom, prénom, et adresse complète du participant.

Il est précisé que concernant le vote par correspondance, les frais afférents (affranchissement, papier, enveloppe ou autre) restent à l’entière charge du votant. Le SMTC-AC ne procédera à aucun remboursement de quelque nature que ce soit.

Tout vote par téléphone ou courrier électronique ne pourra être pris en compte.

Les organisateurs du vote se réservent le droit d’annuler un ou plusieurs votes d’une personne si elle participe ou tente de participer au présent vote en utilisant un moyen contraire au présent règlement.

Chaque participant au vote s’engage à voter une seule fois et sur un maximum de trois projets.

La note finale est composée de 50% du vote du public et 50% du vote d’un jury d’experts.

ARTICLE 3 : TECHNIQUES MISES EN PLACE POUR EVITER LES FRAUDES

Lors de l’inscription sur le site auvermoov.fr ou lors de l’envoi du courrier, la personne participant certifie que les données transmises sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraînera automatiquement l’annulation du vote. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de voter plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de voter. L’équipe organisatrice se réserve le droit de supprimer les votes provenant d’adresses IP suspicieuses sans avoir à rendre de compte.

ARTICLE 4 : INTERPRETATION DU REGLEMENT

La participation à ce vote implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement par les participants au vote. Les équipes du SMTC-AC répondront à toutes les questions concernant les modalités pratiques du vote pendant toute

sa durée.

ARTICLE 5 : LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

La participation au vote vaut acceptation du règlement. Les informations concernant les participants sont destinées au SMTC-AC. Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, « les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations les concernant » en écrivant au SMTC-AC à l’adresse suivante 2 bis rue de l’Hermitage, 63063 Clermont-Ferrand.

ARTICLE 6 : LIMITATION LIEE A L’UTILISATION D’INTERNET

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les organisateurs ne sauraient donc être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au vote et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.

Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du vote et l’information des participants. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs du vote proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Le SMTC-AC se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle du SMTC-AC. Les organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du vote ou à y participer du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.

ARTICLE 7 – LIMITE DE RESPONSABILITE

Le SMTC-AC ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée il était amené à annuler le présent vote, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.

ARTICLE 8 – DEPOT DU REGLEMENT

Le règlement du vote du public est déposé chez :

Maître Anthony CHAPLAIS Huissier

14 Rue Colbert, 63000 Clermont-Ferrand

Tél : 04 73 35 54 04

chaplais.huissier@orange.fr

ARTICLE 9 – PROCEDURE DE RECOURS

Tout litige quant à l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera porté devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, sis 6 cours sablon, 63000 Clermont-Ferrand.

Fait à Clermont-Ferrand, le 17 octobre 2017.